Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site https://vianbrin.com ainsi que les ventes de mobilier et de produits de décoration intérieure et extérieure réalisées par son intermédiaire.

Elles s’appliquent aux utilisateurs du site et aux consommateurs qui passent commande. Les dispositions relatives à l’utilisation du site sont distinctes de celles qui régissent les ventes.

Les conditions applicables à chaque commande sont celles portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat. Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sous réserve des dispositions légales applicables.

2. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de ses démarches et à utiliser le site conformément à la législation applicable.

Lorsqu’un compte client est proposé, l’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et nous signaler toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.

Toute utilisation frauduleuse du site, toute tentative d’accès non autorisé à ses systèmes ou toute action visant à perturber son fonctionnement est interdite.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de corriger les éventuels dysfonctionnements. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

3. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Les photographies et illustrations visent à représenter les produits fidèlement, sous réserve des variations de rendu liées notamment aux écrans utilisés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la conclusion d’une commande, nous informons le client et appliquons les solutions prévues par la législation applicable, notamment le remboursement lorsque la commande ne peut être exécutée.

Les prix sont affichés en euros. Le prix applicable est celui présenté avant la validation de la commande. Les frais de livraison et les éventuels frais ou taxes supplémentaires connus et applicables sont indiqués avant la confirmation de l’achat.

Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions annoncées lors de leur présentation. Une erreur de prix ne nous autorise pas à modifier unilatéralement un contrat valablement conclu en dehors des possibilités prévues par la loi.

4. Commande et formation du contrat

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total à payer, puis corriger les éventuelles erreurs.

La commande est passée au moyen du processus proposé sur le site. La validation finale doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Un accusé de réception est adressé au client par courrier électronique. Les informations contractuelles sont confirmées sur un support durable conformément aux exigences légales applicables.

Le contrat est conclu selon le processus de commande présenté sur le site et les règles légales applicables. La réception d’un accusé de commande ne confère pas un droit général d’annulation unilatérale au vendeur.

Le client est invité à vérifier ses coordonnées et son adresse de livraison. Toute demande de modification doit être adressée rapidement au service client ; sa mise en œuvre dépend notamment de l’état d’avancement de la commande.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au cours du processus de commande. Le client peut consulter le montant total et les éventuelles conditions applicables avant de confirmer son achat.

Le paiement est effectué selon les modalités indiquées lors de la commande. Aucun moyen de paiement ni prestataire particulier n’est présumé disponible s’il n’est pas effectivement proposé sur le site.

Les données liées au paiement sont traitées conformément aux dispositions applicables et aux informations figurant dans notre politique de confidentialité.

6. Livraison et expédition

La livraison est proposée en France, selon les conditions précisées dans notre Politique d’expédition et de livraison.

6.1. Frais de livraison

• Pour toute commande d’un montant inférieur à 88,90 €, les frais de livraison sont de 9,90 €.

• Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 88,90 €, la livraison est gratuite.

Le montant retenu pour le calcul du seuil est celui déterminé selon les conditions affichées avant la validation de la commande.

6.2. Préparation et transport

Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18 h commencent à être traitées le jour même. Celles passées après 18 h ou pendant les jours fériés commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Après expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrés. Il s’agit d’une estimation et non d’une garantie de livraison à une date précise.

Selon l’organisation de l’expédition, les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent FedEx, UPS, DHL Express ou USPS. Le transporteur effectivement chargé de la livraison dépend de la commande.

Le délai de traitement et le délai de transport sont distincts. Le délai total estimé correspond à leur addition, sous réserve des circonstances propres à chaque commande. Le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la conclusion du contrat. À défaut de délai convenu, les règles légales applicables s’appliquent.

6.3. Suivi, retard, dommage ou perte

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client, notamment par courrier électronique.

En cas de retard, de colis endommagé ou de colis non reçu, le client peut contacter notre service client à l’adresse solutions@vianbrin.com en indiquant son numéro de commande et les informations utiles. Des photographies peuvent être demandées pour faciliter l’examen d’un dommage.

Nous examinons chaque réclamation et recherchons une solution conformément à nos obligations légales. Le recours éventuel auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits à l’égard du vendeur.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient conformément à la législation applicable, notamment aux règles relatives à la prise de possession physique du bien par le consommateur.

6.4. Taxes et frais de douane

Les taxes, droits de douane et autres frais éventuels dépendent notamment de l’origine de l’expédition et du régime douanier applicable. Les frais connus qui sont à la charge du client sont indiqués avant la conclusion de la commande, conformément à la réglementation.

Aucune garantie générale n’est donnée quant à l’inclusion de tous les frais d’importation sans vérification des modalités effectives d’expédition.

7. Annulation d’une commande

Les demandes d’annulation sont traitées conformément à notre Politique d’annulation des commandes.

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation par courrier électronique ou par téléphone. Le client doit fournir les informations nécessaires à l’identification de sa commande.

Après expédition, une annulation ordinaire peut ne plus être réalisable. Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres droits prévus par la loi.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux dispositions applicables et, en principe, par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires à sa charge.

8. Rétractation, retours et remboursements

Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

8.1. Droit légal de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision. Il peut exercer ce droit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.

Après avoir notifié sa décision de rétractation, le consommateur renvoie le bien dans le délai légal applicable, en principe dans les 14 jours suivant cette notification.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens expressément exclues par la loi. Les éventuelles exceptions doivent être présentées au consommateur avant la commande lorsqu’elles sont pertinentes.

8.2. Frais de retour

En cas de rétractation légale, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur uniquement s’il en a été informé avant la conclusion du contrat et sauf si nous acceptons de les prendre en charge.

Lorsque le produit est défectueux, non conforme à la commande ou endommagé dans des circonstances engageant notre responsabilité, les frais de retour et les mesures correctives sont pris en charge conformément aux droits légaux du consommateur.

Aucun frais ne peut être imposé en violation des dispositions impératives applicables.

8.3. Retour commercial supplémentaire

Une période commerciale supplémentaire de retour de 31 jours est proposée selon les conditions précisées dans notre politique de retour et de remboursement.

Cette possibilité commerciale est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours. Elle ne peut ni remplacer ce droit ni en réduire la portée. Les conditions relatives à l’état du produit, aux catégories de produits admissibles et aux frais de retour sont précisées dans la politique correspondante.

8.4. Remboursements

Lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Les sommes remboursables comprennent les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit. Le surcoût d’un mode de livraison plus coûteux choisi expressément par le consommateur n’est pas nécessairement remboursable.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

9. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Pour les biens, la garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la loi, notamment aux défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Elle permet au consommateur de demander la mise en conformité du produit, selon les conditions légales, notamment par réparation ou remplacement. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée dans les cas prévus par la réglementation.

La garantie des vices cachés s’applique lorsque les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil sont réunies.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés dans sa version applicable et aux autres dispositions pertinentes.

Selon les besoins effectifs du site, les données peuvent être utilisées pour gérer les commandes, organiser la livraison, assurer le service client, traiter les retours et respecter les obligations légales.

Les informations détaillées relatives aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans notre politique de confidentialité.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la législation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition et de portabilité.

Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à solutions@vianbrin.com. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter notre service client :

• Courriel : solutions@vianbrin.com

• Téléphone : +1 (432) 687-8234

• Horaires : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Nous nous efforçons de rechercher une solution amiable aux difficultés signalées.

Après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont remplies, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises aux règles de droit applicables à la relation contractuelle, compte tenu notamment de la situation des parties et des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Aucune clause ne saurait priver un consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par la législation applicable. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

13. Contact

Pour toute demande relative aux présentes conditions ou à une commande, vous pouvez nous contacter :

• Site internet : https://vianbrin.com

• Adresse électronique : solutions@vianbrin.com

• Téléphone : +1 (432) 687-8234

• Adresse de contact : 800 N Lee St, Midland, TX 79701, États-Unis

• Service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

L’adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact. Elle ne confirme pas, à elle seule, l’adresse légale de l’exploitant du site.